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Statuts de
l'Association
Mémoire d'Estaires
Article 1. Association "Mémoire d'Estaires"
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
pour titre "Mémoire d'Estaires.
Article 2. But de l'Association
L'association "Mémoire d'Estaires" a pour but de
- rassembler des archives, documents, photos, cartes postales...
se rapportant à l'histoire d'Estaires et à celle de son patrimoine,
- les mettre à la disposition des personnes intéressées
- les sauvegarder pour les générations futures
- et contribuer à toute action visant à protéger le patrimoine estairois.
Article 3. Siège social
Le siège social en est fixé au 19, rue du Collège, 59940 Estaires
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration, la ratification devra en être faite à la prochaine
assemblée générale.
Article 4. Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5. Composition
L'association "Mémoire d'Estaires" se compose :
- de membres fondateurs, dont la liste est donnée à l’article 18
- de membres actifs qui participent aux activités de l’Association.
- de membres bienfaiteurs, qui, par leurs cotisations ou leurs dons, la
soutiennent financièremen
Article 6. Être membre
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau
et s’acquitter de la cotisation annuelle de 12 €
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation décidée
par le bureau et ratifiée lors de l'assemblée générale suivante.
L’association comprend également un membre désigné par le Conseil
Municipal (Art. 17
Article 7. Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent
- Les cotisations de ses membres.
- Les subventions diverses qui pourraient lui être accordées par la
Commune d'Estaires, la Communauté de Communes Flandre-Lys, ou le Conseil
Général du Nord.
- Les ventes réalisées de documents édités par l'association ou d'objets
devenus obsolètes ou en multi exemplaires.
- Les divers dons de toute personne morale ou physique
Article 8; Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril
(sauf cas de force majeure). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués
par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est affiché sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des votants.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée de la moitié
au moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à
nouveau dans la forme prescrite sous l'article 8, et, dans sa seconde
réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de
sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à
l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès- verbaux
inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par le
Président du Conseil et un administrateur ou par deux administrateurs.
Article 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale
- entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur
tous autres objets,
- approuve ou redresse les comptes de l'exercice précédent,
- vote le budget de l'exercice suivant,
- pourvoit au renouvellement des membres du Conseil,
- et délibère sur toutes autres propositions, portées à l'ordre du jour
Article 10. Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article huit
Article 11 Le Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d’au moins
six personnes élues pour deux ans, par l'Assemblée Générale, parmi les
membres fondateurs et les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit, chaque année, parmi ses membres, un
Bureau composé d’un président, un vice-président, un secrétaire, un
secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
Article 12 Les Pouvoirs du Président et des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions
suivantes :
- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le
fonctionnement régulier de l'Association.Il est habilité à représenter l'Association dans toutes les
circonstances.
Il procèdera à l'ouverture du compte bancaire dont il aura la signature
ainsi que le trésorier.
- Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses
fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès
verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association
Article 13. Renouvellement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans. En
cas de vacance d'un siège, le Conseil pourvoit provisoirement à son
remplacement. Le remplacement définitif sera entériné lors de
l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés
prendront fin à l'expiration du mandat de la personne remplacée. Tous
les membres sont rééligibles.
Pour les votes, chaque membre ne pourra être porteur que d'un seul
pouvoir autre que le sien.
Article 14. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six
mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire
Article 15. Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil
d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés
sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale
ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
seront nommés,. L'actif sera dévolu à une autre association estairoise
poursuivant le même but, sinon il sera versé aux Archives
Départementales.
Article 17. Représentant de la Municipalité
Est, d‘office, membre de notre association, un représentant de la
Municipalité désigné par le Conseil Municipal.
Il fait également partie du Conseil d’Administration. Il n’est pas tenu
à régler la cotisation annuelle
Article 18 Les membres fondateurs sont :
- Président Benoit BEVE 19, rue du Collège 59940 Estaires
Né le 06/11/1939 à Estaires Nationalité Française
- Vice-président David SABRE 128 rue Kennedy 59940 Estaires
Né le 09/11/1976
à Armentières Nationalité Française
- Trésorier André HERAS 9, rue des Capucines 59940 Estaires
Né le 09/02/1946 à Lille Nationalité Française
- Trésorier-adjoint Suzanne DENDONKER 945, rue de l'Épinette 59940
Estaires
Née le 29/04/1947 à
Lys-lez-Lannoy Nationalité Française
- Secrétaire Berthe CHABURSKI 13, rue des Capucines 59940 Estaires
Née le 23/02/1952 à Estaires
Nationalité Française
- Secrétaire-adjoint Guy DELORAINE 10, rue des Tulipes 59940 Estaires
Né le 03/02/1944 à Béthune Nationalité Française
Ils exerceront ces fonctions au cours de la première année, jusqu’à
l’Assemblée Générale d’ avril 2014 qui procédera à leur remplacement
suivant les modalités prévues à l'article huit Fait à Estaires, le 26 mars 2013 Pour le Conseil d'Administration
le Président le Vice-président Benoît Bève David SABRE
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